Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291582300002

Permis d'aménager n° 0291582300002 à Penmarch pour un terrain de 4 328 m², Rue Du Musee De La Prehist

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PA n° 0291582300002

Demandeur

KERAMBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582300002 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Rue Du Musee De La Prehist. KERAMBRETON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 328 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD169, AD334, AD335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

4 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD169 AD334 AD335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 328 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERAMBRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484515846
SIRET
48451584600034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291582300002
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 328 m², situé Rue Du Musee De La Prehist à Penmarch (29760).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par KERAMBRETON et autorisé le 5 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291582300002, déposé en mairie de Penmarch.

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