Permis d'aménager n° 0292932200009 à Trégunc pour un terrain de 6 212 m², Hent Roz Loc'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 0292932200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292932200009, délivré le 26 juin 2023 à Trégunc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hent Roz Loc'h.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 212 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO13. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2025.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Trégunc
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |