Permis d'aménager n° 0292932200008 à Trégunc pour un terrain de 96 785 m², Route De Pont Prenn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PA n° 0292932200008
Demandeur
TREGUNC - PONT PRENN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 à Trégunc (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292932200008 porte sur un projet situé Route De Pont Prenn. Le demandeur déclaré est TREGUNC - PONT PRENN.
L'opération concerne un terrain de 96 785 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP403. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis d'aménager référencés à Trégunc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trégunc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégunc Code postal 29910 Identifiant INSEE 29293
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TREGUNC - PONT PRENN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920050465
- SIRET
- 92005046500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292932200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |