Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0291582300001

Permis d'aménager n° 0291582300001 à Penmarch pour un terrain de 3 710 m², Pors Carn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PA n° 0291582300001

Demandeur

KERAMBRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291582300001 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Pors Carn. KERAMBRETON figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 710 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD332, AD169, AD334. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis d'aménager référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

3 710 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/06/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD332 AD169 AD334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 710 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERAMBRETON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484515846
SIRET
48451584600034
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CONCARNEAU (29900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0291582300001
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 710 m², situé Pors Carn à Penmarch (29760).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par KERAMBRETON et autorisé le 5 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291582300001, déposé en mairie de Penmarch.

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