Permis d'aménager n° 0292792300002 à Taulé pour un terrain de 1 360 m², Rue De Ty Forn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2024
Dossier PA n° 0292792300002
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Ty Forn, le permis d'aménager n° 0292792300002 a été délivré le 11 mars 2024 à Taulé (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE TAULE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 360 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD368, AD369. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2024
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902795
- SIRET
- 21290279500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAULE (29670)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292792300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |