Permis d'aménager n° 0292792200003 à Taulé pour un terrain de 4 513 m², Route De Kerriou Castrellen Parc Ar Pors
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 0292792200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Kerriou Castrellen Parc Ar Pors, le permis d'aménager n° 0292792200003 a été délivré le 11 avril 2022 à Taulé (Finistère, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 4 513 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1081. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Taulé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2024
Achèvement (DAACT)
19/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Castrellen Parc Ar Pors
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 513 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAULE (29670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292792200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |