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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292792200001

Permis d'aménager n° 0292792200001 à Taulé

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PA n° 0292792200001

Demandeur

COMMUNE DE TAULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292792200001 a été délivré le 6 mai 2022 à Taulé (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAULE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Taulé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taulé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAULE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902795
SIRET
21290279500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
TAULE (29670)

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29 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292792200001
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Taulé (29670).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE TAULE et autorisé le 6 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292792200001, déposé en mairie de Taulé.

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