Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0292792300001

Permis d'aménager n° 0292792300001 à Taulé pour un terrain de 6 966 m², Rue De Penze Le Bourg Ar Jardin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 juin 2024

Dossier PA n° 0292792300001

Demandeur

STERENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292792300001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2024 à Taulé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Penze Le Bourg Ar Jardin. Le demandeur déclaré est STERENN.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 966 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE16, AE153, AE154. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Taulé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/06/2024

Surface du terrain

6 966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Taulé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE16 AE153 AE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Ar Jardin

Territoires administratifs

Commune
Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 966 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STERENN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922118666
SIRET
92211866600010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PERROS GUIREC (22700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292792300001
Code commune INSEE 29279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 966 m², situé Rue De Penze Le Bourg Ar Jardin à Taulé (29670).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par STERENN ; la décision est intervenue le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292792300001, déposé en mairie de Taulé.

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