Permis d'aménager n° 0292792100004 à Taulé, Residence Roz Velion Le Clos Des Pommiers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PA n° 0292792100004
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 septembre 2021 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292792100004 porte sur un projet situé Residence Roz Velion Le Clos Des Pommiers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAULE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2022.
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
13/04/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Des Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAULE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902795
- SIRET
- 21290279500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TAULE (29670)
Autres dossiers de COMMUNE DE TAULE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292792100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |