Permis d'aménager n° 0292792100001 à Taulé, 10B Rue Des Bruyeres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 0292792100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2021 à Taulé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292792100001 porte sur un projet situé 10B Rue Des Bruyeres.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Taulé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2025.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2022
Achèvement (DAACT)
02/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Taulé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulé Code postal 29670 Identifiant INSEE 29279
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUNEVENTER (29400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292792100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |