Permis d'aménager n° 0292772300001 à Sizun pour un terrain de 3 977 m², Menez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PA n° 0292772300001
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sizun (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292772300001 a été délivré le 24 février 2023, pour un projet situé Menez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SIZUN.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 977 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E26. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menez Sizun
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 977 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902779
- SIRET
- 21290277900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIZUN (29450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIZUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292772300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |