Permis d'aménager n° 0292631400001 à Saint-Ségal, Chemin De Cherigou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2014
Dossier PA n° 0292631400001
Demandeur
GEOTOP CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292631400001 a été délivré le 29 avril 2014, pour un projet situé Chemin De Cherigou. La demande émane de GEOTOP CORNOUAILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1265. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Ségal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2017.
Autorisation
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
23/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOTOP CORNOUAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478301468
- SIRET
- 47830146800011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292631400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 23/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |