Permis d'aménager n° 0292631300001 à Saint-Ségal, Ld Guerveur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PA n° 0292631300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ségal (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292631300001 a été délivré le 27 août 2013, pour un projet situé Ld Guerveur.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E704, E703. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Ségal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ségal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ségal Code postal 29590 Identifiant INSEE 29263
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292631300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |