Permis d'aménager n° 0292592400008 à Saint-Pol-de-Léon pour un terrain de 10 711 m², Rue De Kerfissiec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2025
Dossier PA n° 0292592400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2025 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292592400008 porte sur un projet situé Rue De Kerfissiec.
L'opération concerne un terrain de 10 711 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB932, AB944. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 711 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292592400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |