Permis d'aménager n° 0292541500001 à Saint-Martin-des-Champs pour un terrain de 23 542 m², rue Ar Brug
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 0292541500001
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292541500001 a été délivré le 27 mai 2016 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Ar Brug. DECATHLON porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 23 542 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 184, AO 192, AO 221. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Saint-Martin-des-Champs référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 23 542 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECATHLON, une société anonyme (SA) basée à Villeneuve D'asq. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASQ (59665)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292541500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AO 184, AO 192, AO 221 à Saint-Martin-des-Champs (29600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.