Permis d'aménager n° 0292541500001 à Saint-Martin-des-Champs pour un terrain de 23 542 m², Rue Ar Brug
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PA n° 0292541500001
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ar Brug, le permis d'aménager n° 0292541500001 a été délivré le 27 mai 2016 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est DECATHLON.
L'opération s'étend sur un terrain de 23 542 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO184, AO192, AO221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 542 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001294
- Code APE (NAF)
- 46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASQ (59665)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292541500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |