Permis d'aménager n° 0292541200002 à Saint-Martin-des-Champs, Ld Roz Ar Hoat - l'Hermitage
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2013
Dossier PA n° 0292541200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2013 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292541200002 porte sur un projet situé Ld Roz Ar Hoat - l'Hermitage.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 389, AB 450P, AB 454. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Saint-Martin-des-Champs, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292541200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |