Permis d'aménager n° 0292492500001 à Saint-Goazec, Cite De Kervoazec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2025
Dossier PA n° 0292492500001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GOAZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2025 à Saint-Goazec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292492500001 porte sur un projet situé Cite De Kervoazec. COMMUNE DE SAINT-GOAZEC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Goazec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Goazec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GOAZEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902498
- SIRET
- 21290249800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-GOAZEC (29520)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-GOAZEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292492500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |