Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292492500001

Permis d'aménager n° 0292492500001 à Saint-Goazec, Cite De Kervoazec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 0292492500001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GOAZEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2025 à Saint-Goazec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292492500001 porte sur un projet situé Cite De Kervoazec. COMMUNE DE SAINT-GOAZEC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Goazec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Goazec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GOAZEC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902498
SIRET
21290249800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-GOAZEC (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292492500001
Code commune INSEE 29249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cite De Kervoazec à Saint-Goazec (29520).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-GOAZEC et autorisée le 7 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292492500001, déposé en mairie de Saint-Goazec.

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