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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292491400001

Permis d'aménager n° 0292491400001 à Saint-Goazec, Route Du Rick

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GOAZEC et autorisé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292491400001, déposé en mairie de Saint-Goazec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PA n° 0292491400001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GOAZEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Goazec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292491400001 a été délivré le 20 mars 2015, pour un projet situé Route Du Rick. COMMUNE DE SAINT-GOAZEC figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B357P. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Goazec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2016.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

13/01/2016

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

23/05/2016

Localisation du projet à Saint-Goazec

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

B357P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Rick

Territoires administratifs

Commune: Saint-Goazec Code postal 29520 Identifiant INSEE 29249
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-GOAZEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902498
SIRET: 21290249800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GOAZEC (29520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292491400001
Code commune INSEE	29249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Du Rick à Saint-Goazec (29520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT-GOAZEC et autorisé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 23 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292491400001, déposé en mairie de Saint-Goazec.

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