Permis d'aménager n° 0292472100002 à Saint-Évarzec pour un terrain de 5 185 m², route de la Veronique
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 0292472100002
Demandeur
FONCIER DE CORNOUAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292472100002 a été délivré le 10 janvier 2022 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), à l'adresse route de la Veronique. Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER DE CORNOUAILLE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 185 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 630, C 712. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Veronique, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 22 permis d'aménager à Saint-Évarzec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 185 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 185 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIER DE CORNOUAILLE, une SAS basée à Quimper. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
FONCIER DE CORNOUAILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892946468
- SIRET
- 89294646800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292472100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 630, C 712 à Saint-Évarzec (29170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de la Veronique à Saint-Évarzec (29170)
L’autre dossier recensé route de la Veronique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.