Permis d'aménager n° 0292382400001 à Roscanvel pour un terrain de 276 m², 1355 Route De Pont De Creis Kerjean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PA n° 0292382400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292382400001 a été délivré le 14 mai 2024 à Roscanvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1355 Route De Pont De Creis Kerjean.
L'opération s'étend sur un terrain de 276 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C614. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Roscanvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Roscanvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerjean
Territoires administratifs
- Commune
- Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292382400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |