Permis d'aménager n° 0292382300003 à Roscanvel pour un terrain de 2 648 m², 27 Route De Quelern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 0292382300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2023 à Roscanvel (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292382300003 porte sur un projet situé 27 Route De Quelern.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 648 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E253, E254, E255. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Roscanvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roscanvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSCANVEL (29570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292382300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |