Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292382300001

Permis d'aménager n° 0292382300001 à Roscanvel pour un terrain de 7 200 m², Route Du Plateau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PA n° 0292382300001

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292382300001, délivré le 10 août 2023 à Roscanvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route Du Plateau. PIERRE PROMOTION OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 200 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH152. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Roscanvel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Surface du terrain

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roscanvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH145 AH152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roscanvel Code postal 29570 Identifiant INSEE 29238
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 200 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840506166
SIRET
84050616600023
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292382300001
Code commune INSEE 29238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 200 m², situé Route Du Plateau à Roscanvel (29570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION OUEST et autorisé le 10 août 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292382300001, déposé en mairie de Roscanvel.

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