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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292352000009

Permis d'aménager à Le Relecq-Kerhuon pour 13 012 m² de terrain - Venelle La Tour D'auvergne Futur Lotissement ""Sainte-Barbe""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292352000009, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PA n° 0292352000009

Demandeur

ORION FONCIER 29

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292352000009, délivré le 8 juin 2021 à Le Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Venelle La Tour D'auvergne Futur Lotissement ""Sainte-Barbe"", Le Relecq-Kerhuon (29480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ORION FONCIER 29. L'opération concerne un terrain de 13 012 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW722, AW726.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Surface du terrain

13 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

04/10/2021

Achèvement (DAACT)

17/05/2022

Localisation du projet à Le Relecq-Kerhuon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW722 AW726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Futur Lotissement ""Sainte-Barbe""

Territoire administratif

Commune: Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 012 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORION FONCIER 29

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849150941
SIRET: 84915094100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292352000009
Code commune INSEE	29235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 012 m², situé Venelle La Tour D'auvergne Futur Lotissement ""Sainte-Barbe"", Le Relecq-Kerhuon (29480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ORION FONCIER 29 et autorisé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 4 octobre 2021, achèvement déclaré le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292352000009, instruit par la commune de Le Relecq-Kerhuon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.