Permis d'aménager n° 0292352000009 au Relecq-Kerhuon pour un terrain de 13 012 m², Venelle La Tour D'auvergne Futur Lotissement ""Sainte-Barbe""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 0292352000009
Demandeur
ORION FONCIER 29
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 au Relecq-Kerhuon (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292352000009 porte sur un projet situé Venelle La Tour D'auvergne Futur Lotissement ""Sainte-Barbe"". Le projet est porté par ORION FONCIER 29.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 012 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW722, AW726. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés au Relecq-Kerhuon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2022.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2021
Achèvement (DAACT)
17/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Relecq-Kerhuon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Futur Lotissement ""Sainte-Barbe""
Territoires administratifs
- Commune
- Le Relecq-Kerhuon Code postal 29480 Identifiant INSEE 29235
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORION FONCIER 29
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849150941
- SIRET
- 84915094100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de ORION FONCIER 29
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292352000009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |