Permis d'aménager n° 0292322100001 à Quimper pour un terrain de 4 698 m², Avenue De Ti Pont (Adresse
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PA n° 0292322100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De Ti Pont (Adresse, le permis d'aménager n° 0292322100001 a été délivré le 23 novembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 698 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EB160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 69 permis d'aménager référencés à Quimper est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Quimper
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292322100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |