Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292322100001

Permis d'aménager n° 0292322100001 à Quimper pour un terrain de 4 698 m², avenue de Ti Pont (Adresse

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PA n° 0292322100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292322100001 a été délivré le 23 novembre 2021 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse avenue de Ti Pont (Adresse.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 698 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence EB 160. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 71 permis d'aménager à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

4 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2023.

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2023

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EB 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 698 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 698 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292322100001
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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