La déclaration préalable n° 0292321400361 a été accordée le 30 juillet 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), à l'adresse 6 avenue de Ti Douar.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 71 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 767 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence HD 212. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Ti Douar, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Quimper référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 767 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

71 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HD 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 71 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²
Total	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Autres activités	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
dont Bureaux	71 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Total locaux	71 m²	71 m²	71 m²	0 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ÉVARZEC (29170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292321400361
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis d’aménager sur la même parcelle HD 212 à Quimper (29000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0292321500002 Autorisé

6 avenue de Ti Douar

Parcelle HD 212 à Quimper (29000)

03/04/2015 SARL DU GOURVILY

Permis de construire sur la même voie, avenue de Ti Douar à Quimper (29000)

L’autre dossier recensé avenue de Ti Douar depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0292321500048 Locaux Terminé

5 TER avenue de Ti Douar

Quimper (29000)

Nouvelle construction

19/06/2015 1 604 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quimper

PC n°0292321400046 Logement Terminé

21 Qu Chemi de l'Eglantine

Quimper (29000)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 156 m² SDP

PC n°0292321400047 Logement Terminé

1 B Impas des Alouettes

Quimper (29000)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 159 m² SDP

PC n°0292321400049 Logement Autorisé

16 chemin du Quinquis

Quimper (29000)

Nouvelle construction

30 juil. 2014 168 m² SDP

PC n°0292321400054 Logement Terminé

32 chemin de Kerroue

Quimper (29000)

Nouvelle construction

06 août 2014 148 m² SDP

PC n°0292321400067 Logement Terminé

59 chemin de Keromen

Quimper (29000)

Nouvelle construction

22 août 2014 98 m² SDP

PC n°0292321400081 Logement Terminé

17 rue Polig Monjarret

Quimper (29000)

Nouvelle construction

22 août 2014 138 m² SDP

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