À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321400003 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé 237 route de Benodet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence HP 296. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Benodet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 71 permis d'aménager à Quimper, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP 296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUIMPER (29000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292321400003
Code commune INSEE	29232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle HP 296 à Quimper (29000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0292321600184 Logement Commencé

237 B route de Benodet

Parcelle HP 296 à Quimper (29000)

Nouvelle construction

13/01/2017 167 m² SDP

PC n°0292321300115 Logement Autorisé

237 route de Benodet

Parcelle HP 296 à Quimper (29000)

Nouvelle construction

10/03/2014 152 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, route de Benodet à Quimper (29000)

Les 2 autres permis d’aménager recensés route de Benodet depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0292321800001 Commencé

449 route de Benodet

Quimper (29000)

11/09/2018 99 401 m² terrain TYTAZ WAKEPARK

PA n°0292321400006 Autorisé

234 route de Benodet

Quimper (29000)

15/09/2014

Permis d'aménager de la même période à Quimper

PA n°0292321400005 Commencé

Quimper (29000)

22 août 2014

PA n°0292321400001 Autorisé

7 rue Kerhuel

Quimper (29000)

25 août 2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

PA n°0292321400006 Autorisé

234 route de Benodet

Quimper (29000)

15 sept. 2014

PA n°0292321400004 Commencé

Quimper (29000)

08 oct. 2014

PA n°0292321400007 Autorisé

32 rue de Stang Bihan

Quimper (29000)

04 nov. 2014 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE QUIMPER

PA n°0292321400008 Terminé

chemin de Kernoter

Quimper (29000)

15 déc. 2014

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