Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321400003

Permis d'aménager n° 0292321400003 à Quimper, 237 Route De Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2014

Dossier PA n° 0292321400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321400003 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un projet situé 237 Route De Benodet.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HP296. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis d'aménager référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321400003
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 237 Route De Benodet à Quimper (29000).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292321400003, déposé en mairie de Quimper.

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