Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292321400004

Permis d'aménager n° 0292321400004 à Quimper

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PA n° 0292321400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2014 à Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321400004 figure dans les données Sitadel.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/10/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au total, le catalogue compte 71 permis d'aménager à Quimper, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29000 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER CEDEX (29197)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321400004
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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