Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292321400006

Permis d'aménager n° 0292321400006 à Quimper, 234 Route De Benodet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PA n° 0292321400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quimper (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292321400006 a été délivré le 15 septembre 2014, pour un projet situé 234 Route De Benodet.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HL225, HL226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis d'aménager référencés à Quimper.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quimper

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL225 HL226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quimper Code postal 29107 Identifiant INSEE 29232
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292321400006
Code commune INSEE 29232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 234 Route De Benodet à Quimper (29000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292321400006, déposé en mairie de Quimper.

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