Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0292292600001

Permis d'aménager à Quéménéven pour 30 407 m² de terrain - Kergoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier PA n° 0292292600001

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292292600001, délivré le 22 mai 2026 à Quéménéven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kergoat, Quéménéven (29180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE. L'opération concerne un terrain de 30 407 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZX83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Surface du terrain

30 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quéménéven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergoat

Territoire administratif

Commune
Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 407 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068120
SIRET
20006812000084
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0292292600001
Code commune INSEE 29229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 407 m², situé Kergoat, Quéménéven (29180).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE et autorisé le 22 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292292600001, instruit par la commune de Quéménéven.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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