Permis d'aménager n° 0292292200001 à Quéménéven pour un terrain de 6 648 m², Hameau De Kergadoret
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 0292292200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Kergadoret, le permis d'aménager n° 0292292200001 a été délivré le 6 avril 2022 à Quéménéven (Finistère, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 648 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX231, ZX232, ZX228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Quéménéven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quéménéven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |