Permis d'aménager n° 0292292200002 à Quéménéven pour un terrain de 1 896 m², Route De Kergoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PA n° 0292292200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292292200002, délivré le 30 novembre 2022 à Quéménéven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Route De Kergoat.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 896 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB44. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Quéménéven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quéménéven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quéménéven Code postal 29180 Identifiant INSEE 29229
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292292200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |