Permis d'aménager n° 0291972000004 à Plouhinec, Lieudit Kervana
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PA n° 0291972000004
Demandeur
LE PAPE ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0291972000004, délivré le 15 décembre 2020 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lieudit Kervana. LE PAPE ENVIRONNEMENT figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE68, ZE70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAPE ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518958475
- SIRET
- 51895847500015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de LE PAPE ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0291972000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |