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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0292202000002

Permis d'aménager à Pont-l'Abbé pour 12 068 m² de terrain - Kerseoc H

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR et autorisé le 25 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202000002, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PA n° 0292202000002

Demandeur

PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0292202000002, délivré le 25 septembre 2020 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerseoc H, Pont-l'Abbé (29120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR. L'opération concerne un terrain de 12 068 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont A761, A729, A730.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Surface du terrain

12 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/09/2020

Chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A761 A729 A730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 068 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501515779
SIRET: 50151577900020
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292202000002
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 068 m², situé Kerseoc H, Pont-l'Abbé (29120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR et autorisé le 25 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292202000002, instruit par la commune de Pont-l'Abbé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.