Permis d'aménager n° 0292202000002 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 12 068 m², Kerseoc H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PA n° 0292202000002
Demandeur
PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292202000002, délivré le 25 septembre 2020 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerseoc H. Le projet est porté par PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR.
L'opération concerne un terrain de 12 068 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A761, A729, A730. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 068 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501515779
- SIRET
- 50151577900020
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Autres dossiers de PARC RESIDENTIEL DE COAT MOOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292202000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |