Permis d'aménager n° 0292201900004 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 1 678 m², 5 Bd Des Poilus
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 0292201900004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292201900004 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 5 Bd Des Poilus.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 678 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 678 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292201900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |