Permis d'aménager n° 0292201900003 à Pont-l'Abbé pour un terrain de 11 291 m², Chemin De Pors Moro
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PA n° 0292201900003
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2019 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292201900003 porte sur un projet situé Chemin De Pors Moro. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT L ABBE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 291 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK82, AK85, AK292. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Pont-l'Abbé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT L ABBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902209
- SIRET
- 21290220900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-L'ABBE (29129)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT L ABBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292201900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |