Permis d'aménager n° 0292152400002 à Plozévet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier PA n° 0292152400002
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plozévet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292152400002 a été délivré le 17 juillet 2024. La demande émane de COMMUNE DE PLOZEVET.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Plozévet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plozévet
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902159
- SIRET
- 21290215900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOZEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292152400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |