Permis d'aménager n° 0292152400003 à Plozévet pour un terrain de 2 272 m², Impasse De Penity
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 juillet 2024
Dossier PA n° 0292152400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292152400003 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2024 à Plozévet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Impasse De Penity.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 272 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE561, ZE559, ZE571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Plozévet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plozévet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292152400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |