Permis d'aménager n° 0292152200001 à Plozévet pour un terrain de 1 623 m², Lesplozevet Parc Bian
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 0292152200001
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lesplozevet Parc Bian, le permis d'aménager n° 0292152200001 a été délivré le 11 août 2022 à Plozévet (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLOZEVET.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 623 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F308, F309, F310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Plozévet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plozévet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902159
- SIRET
- 21290215900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOZEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292152200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |