Permis d'aménager n° 0292152300005 à Plozévet pour un terrain de 4 400 m², Hameau De La Baie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2023
Dossier PA n° 0292152300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0292152300005, délivré le 20 octobre 2023 à Plozévet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De La Baie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC56, ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Plozévet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024.
Autorisation
20 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plozévet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292152300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |