Permis d'aménager n° 0292152300004 à Plozévet pour un terrain de 6 917 m², 16 Rue Des Pervenches Kersyvet Parc Corn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PA n° 0292152300004
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2023 à Plozévet (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292152300004 porte sur un projet situé 16 Rue Des Pervenches Kersyvet Parc Corn. La demande émane de COMMUNE DE PLOZEVET.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F261, F1861. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Plozévet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.
Autorisation
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Plozévet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kersyvet Parc Corn
Territoires administratifs
- Commune
- Plozévet Code postal 29710 Identifiant INSEE 29215
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 917 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOZEVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902159
- SIRET
- 21290215900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOZEVET (29710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOZEVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292152300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |