Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0292132100004

Permis d'aménager n° 0292132100004 à Plouzévédé, Le Roz

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUZEVEDE et autorisé le 10 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292132100004, déposé en mairie de Plouzévédé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PA n° 0292132100004

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZEVEDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0292132100004, délivré le 10 mars 2022 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Roz. COMMUNE DE PLOUZEVEDE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA193. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/03/2022

Chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2022

Localisation du projet à Plouzévédé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOUZEVEDE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902134
SIRET: 21290213400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOUZEVEDE (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0292132100004
Code commune INSEE	29213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Roz à Plouzévédé (29440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOUZEVEDE et autorisé le 10 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292132100004, déposé en mairie de Plouzévédé.

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