Permis d'aménager n° 0292132200002 à Plouzévédé pour un terrain de 5 398 m², Allee De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PA n° 0292132200002
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2023 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292132200002 porte sur un projet situé Allee De La Gare. ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 398 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LE ROUX LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309575280
- SIRET
- 30957528000024
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292132200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |