Permis d'aménager n° 0292132200001 à Plouzévédé pour un terrain de 2 295 m², Rue De Berven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PA n° 0292132200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2022 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292132200001 porte sur un projet situé Rue De Berven.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 295 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB43, AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292132200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |