Permis d'aménager n° 0292132300004 à Plouzévédé pour un terrain de 14 120 m², Le Bois Du Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 0292132300004
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292132300004 porte sur un projet situé Le Bois Du Roz. COMMUNE DE PLOUZEVEDE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 120 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902134
- SIRET
- 21290213400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292132300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |