Permis d'aménager n° 0292132300002 à Plouzévédé pour un terrain de 21 517 m², Kermojean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 0292132300002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292132300002 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé Kermojean. La demande émane de COMMUNE DE PLOUZEVEDE.
L'opération concerne un terrain de 21 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA166, AA12. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kermojean
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZEVEDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902134
- SIRET
- 21290213400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUZEVEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292132300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |