Permis d'aménager n° 0292132000001 à Plouzévédé, Le Roz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2020
Dossier PA n° 0292132000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292132000001 a été délivré le 24 mars 2020, pour un projet situé Le Roz.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA201, AA197. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZEVEDE (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292132000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |