Permis d'aménager n° 0292131800001 à Plouzévédé, Al Lann
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2018
Dossier PA n° 0292131800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292131800001 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé Al Lann.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH13, AH44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2019.
Autorisation
4 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292131800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |