Permis d'aménager n° 0292132000002 à Plouzévédé, 12 Avenue De La Gare
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 0292132000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292132000002 porte sur un projet situé 12 Avenue De La Gare.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB68, AB73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2020
Achèvement (DAACT)
20/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29400 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292132000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |