Permis d'aménager n° 0292131900001 à Plouzévédé, Al Leur Vean
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PA n° 0292131900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Al Leur Vean, le permis d'aménager n° 0292131900001 a été délivré le 1 juillet 2019 à Plouzévédé (Finistère, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Plouzévédé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Plouzévédé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzévédé Code postal 29440 Identifiant INSEE 29213
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUZEVEDE (29440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292131900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |