Permis d'aménager n° 0292121300002 à Plouzané pour un terrain de 19 636 m², Ar Poulic / Route De Saint
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PA n° 0292121300002
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2014 à Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292121300002 porte sur un projet situé Ar Poulic / Route De Saint. Le demandeur déclaré est FRANCELOT S.A.S.
L'opération concerne un terrain de 19 636 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN232, AN233. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2018.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2015
Achèvement (DAACT)
14/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Plouzané
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29212
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 636 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44812)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292121300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 14/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |